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CHARTE DES ABONNES
Tout abonné à Web-profils.com s’engage à respecter la Charte des abonnés, et prend les engagements qui y sont définis.

1.   Expertise et qualité

L’abonné s’assure du respect des normes de qualité en vigueur dans la profession, et de la conformité de ses prestations aux règles de l’art.
La réponse à un AC, comme la présentation de ses compétences, obéissent à ces principes.
A la demande de Web-profils.com, donneurs d’ordres et prestataires communiquent leurs références professionnelles.

2.  Législation sociale et fiscale

 Dans un souci de qualité et de fiabilité des contacts noués entre donneurs d’ordres et prestataires de services, l’abonné s’engage :
-à respecter la législation sociale et fiscale applicable à son activité,
-à être à jour de toutes obligations déclaratives auprès des administrations fiscales et sociales et à acquitter  régulièrement les cotisations correspondantes.

 Le donneur d’ordres est notamment invité à procéder aux vérifications prescrites par les articles L 324-10, R 324-4 et R 324-7 du Code du travail.

3. Contacts entre abonnés

Les abonnés, qui sont des sociétés françaises ou étrangères, s’engagent à ne contracter qu’entre sociétés, et s’interdisent tous contacts directs avec un salarié d’un abonné dont le curriculum vitae est présent sur le site.
Il est rappelé que Web-profils.com permet aux prestataires de services de présenter leurs compétences dans un ou plusieurs secteurs d’activités, ce qui suppose d’annoncer les ressources et compétences humaines de leur société, et n’a en aucune façon pour objet de permettre ou d’autoriser des contacts directs avec des salariés, ni de faciliter quelque offre de recrutement que ce soit.

4. Confidentialité

Les abonnés, Web-profils.com et ses partenaires s’engagent à respecter et à faire respecter la confidentialité des informations diffusées sur le site, que ces informations soient de nature technique, commerciale ou financière.

5. Missions de Web-profils.com

Outre le descriptif des missions de Web-profils.com figurant au bulletin d’abonnement, il est rappelé :
- que Web-profils.com ne peut être tenu pour responsable de la sincérité des informations communiquées par les abonnés  que n’intervenant pas dans la relation contractuelle donneur d’ordres / prestataire de services, Web-profils.com ne peut être impliqué, à quelque titre que ce soit, dans un litige entre les contractants, et ce, quelle qu’en soit la cause (qualité des prestations, paiement des prestations, respect de la législation sociale ...).

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