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Le portage salarial "Loi portant modernisation du marché du travail "

Nous vous informons que la Loi portant modernisation du marché du travail a été adoptée par le parlement et publiée au Journal Officiel le 26 juin 2008

Nous attirons votre attention sur l'article 8 de ce texte qui dote enfin le portage salarial d'un cadre juridique stable et marque ainsi une avancée majeure pour tous ceux, entreprises et salariés, qui le pratiquent. Cet article dispose, en particulier, que le portage ne peut en aucun cas être assimilé à du prêt illicite de main d'oeuvre (voir alinéa II qui complète l'article L. 8241-1 du Code du travail). Le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) et notamment Valor Consultants qui en est membre fondateur, ont joué un rôle important dans les démarches qui ont abouti à l'adoption de cet article.
 
Plus que jamais, le portage salarial constitue donc une solution souple, pratique et parfaitement légale pour rémunérer des consultants extérieurs n'ayant pas de statut leur permettant de facturer directement l'entreprise cliente.

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